PDF téléchargement ebook gratuit Recherche

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations pan Maud Minois

Caractéristiques

• Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
• Maud Minois
• Nb. de pages: 458
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275072616
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

PDF téléchargement ebook gratuit Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations 9782275072616 en francais

Overview

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles.
La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis.
D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale.
En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel. Prix de thèse 2017 de l'Université Paris Descartes

Lire aussi: Descargas gratuitas de libros electrónicos para móviles. PROBLEMAS RESUELTOS DE DINAMICA ESTRUCTURAL link, Descargar libro de amazon a ipad OCHO MILLONES DE DIOSES in Spanish de DAVID B. GIL 9788491293620 link, Amazon kindle book download The Cambridge Grammar of Classical Greek site, Descargas de libros electrónicos pdf DER HUNDETRAUM: UND ANDERE VERNIRRUNGEN (INCLUYE CD-ROM) read pdf, Téléchargements ebook gratuit Pandemia FB2 PDF iBook par Franck Thilliez download pdf, Ebook gratis downloaden nederlands Migrating to Prison: America's Obsession with Locking Up Immigrants DJVU FB2 PDF 9781620974209 download link, Téléchargez des livres epub pour nook Espagnol 3e Hispamundo - Cahier d'activités en francais 9782377600069 download pdf, Download english book with audio The Good Thieves ePub PDF PDB link, Ebooks pdfs téléchargez Agenda botanique here,